Conformité & Réglementation

Nos Certifications

Conseil Froid Service accompagne les professionnels dans leur mise en conformité réglementaire — DESP, contrôle outillage, attestation de capacité et conseil fluides frigorigènes.

Domaines de certification
Conformité réglementaire

Nos certifications couvrent l'ensemble des obligations réglementaires du secteur frigorifique professionnel.

Directive
2014/68/UE
DESP
Équipements sous pression
Travaux DESP

La directive européenne 2014/68/UE encadre la conception, la fabrication et la conformité des équipements sous pression. Conseil Froid Service réalise les dossiers DESP et accompagne les entreprises dans la remise en conformité de leurs installations frigorifiques.

  • Réalisation complète du dossier DESP
  • Remise en conformité des équipements existants
  • Vérification des paramètres de pression et sécurité
  • Accompagnement lors des contrôles réglementaires
  • Suivi documentaire et mise à jour des dossiers
Directive 2014/68/UE Équipements sous pression Dossier technique
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Norme
NF EN 13587
Outillage
Métrologie & Contrôle
Contrôle d'outillage

Le contrôle métrologique des outils de mesure et d'intervention est une obligation réglementaire pour toute entreprise manipulant des fluides frigorigènes. Conformément à la norme NF EN 13587, nous vérifions et certifions vos équipements de mesure et de manipulation.

  • Contrôle métrologique des manomètres et appareils de mesure
  • Vérification des équipements de récupération et de charge
  • Délivrance d'un certificat de contrôle conforme NF EN 13587
  • Établissement du registre d'outillage réglementaire
  • Déplacement possible dans vos locaux en Île-de-France
NF EN 13587 Métrologie Certificat délivré
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Règlement
F-Gaz
Capacité
Entreprise certifiée
Attestation de capacité entreprise

L'attestation de capacité est obligatoire pour toute entreprise intervenant sur des équipements contenant des fluides frigorigènes réglementés. Elle atteste que l'entreprise dispose du personnel qualifié et des équipements conformes pour effectuer ces interventions.

  • Attestation couvrant l'ensemble des catégories d'intervention
  • Garantie de conformité au règlement F-Gaz (UE) n°517/2014
  • Personnel qualifié avec attestations d'aptitude individuelles
  • Outillage certifié et registre tenu à jour
Règlement F-Gaz Attestation entreprise UE n°517/2014
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Règlement
F-Gaz
Fluides
Transition écologique
Conseil fluides frigorigènes

Le règlement F-Gaz impose une transition progressive vers les fluides bas-GWP. Conseil Froid Service vous accompagne dans le choix des fluides adaptés à vos installations, la gestion de votre registre d'équipements et la conformité à la réglementation en vigueur.

  • Conseil sur la transition vers les fluides bas-GWP (A2L, CO₂, HFO)
  • Gestion et tenue du registre d'équipements réglementaire
  • Audit de conformité F-Gaz de vos installations
  • Accompagnement lors des contrôles de fuites obligatoires
  • Optimisation du parc fluides selon les nouvelles réglementations
Bas-GWP CO₂ / A2L / HFO Registre équipements
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Pourquoi se conformer
Les enjeux de la conformité

Ne pas être en conformité expose votre entreprise à des risques majeurs.

01
Sanctions administratives

Les contrôles des Douanes et de la DREAL peuvent entraîner des amendes importantes en cas de non-conformité au règlement F-Gaz ou à la directive DESP. Les sanctions peuvent atteindre plusieurs milliers d'euros.

02
Responsabilité juridique

En cas d'accident sur une installation non conforme, la responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise peut être engagée. La conformité est votre première ligne de défense.

03
Image & Confiance clients

Afficher vos certifications rassure vos clients professionnels et vous démarque de la concurrence. Une entreprise certifiée inspire confiance et remporte plus facilement les appels d'offres.

Besoin d'un accompagnement ?

Contactez-nous pour un audit de conformité gratuit de vos installations en Île-de-France.

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